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Palma Verde Exoten V.O.F.
2 Applicabilité
3 Communication électronique
4 Formation du contrat et résiliation du contrat
- Période de réflexion (résiliation du contrat)
- Satisfait ou remboursé (résiliation du contrat)
- Solvabilité (résiliation du contrat)
- Livraisons/expéditions au sein de l'Europe
5 Retours et remboursements
- Coûts des retours
6 Remboursement du montant d'achat
7 Récupération / réparation / et/ou livraison de l'élément manquant
8 Livraisons et réclamations concernant les livraisons
- Coûts de livraison
9 Emballages pendant les livraisons / transporteur / retards
10 Garanties
11 Prix, images et tailles de pots
12 Réserve de propriété
13 Paiements
14 Autres dispositions
15 Confidentialité
16 Avertissement
1 Entreprise/vendeur 1.1 Palma Verde Exoten V.O.F. 1.2 Inscrit au registre du commerce sous le numéro 88770745, Palma Verde Exoten V.O.F.
2 Applicabilité 2.1 Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, devis et services ainsi qu'à tous les contrats d'exécution de travaux et/ou de vente par www.palmaverde.nl, établi à Melderslo (L.) Le client/acheteur sera désigné ci-après comme "la contrepartie". 2.2 Des conditions différentes ne font partie du contrat conclu entre les parties que si les deux parties en ont convenu explicitement. 2.3 L'acceptation et la conservation d'un devis ou d'une confirmation de commande par la contrepartie sans commentaire est considérée comme un accord sur leur applicabilité. 2.4 Palma Verde se réserve le droit de modifier le contenu de ces conditions à tout moment choisi par nous.
3 Communication électronique 3.1 Palma Verde reconnaît qu'en fournissant une commande par la contrepartie, la communication électronique peut servir de preuve. 3.2 La contrepartie reconnaît qu'en fournissant une commande à Palma Verde, la communication électronique peut servir de preuve.
4 Formation du contrat et résiliation du contrat 4.1 Le contrat entre Palma Verde et la contrepartie se forme lorsque Palma Verde envoie une confirmation de réception à la contrepartie (après que la contrepartie ait correctement rempli et envoyé les informations nécessaires pour la livraison et la facturation/paiements). Cela se fait par communication électronique, c'est-à-dire par e-mail. 4.2 Période de réflexion (résiliation du contrat) La contrepartie peut retourner les produits commandés (à l'exception des plantes) au plus tard dans les 7 jours, sans donner de raisons. 4.3 Satisfait ou remboursé (résiliation du contrat) Palma Verde garantit que les produits et services fournis correspondent à ce qui est offert et décrit sur le site de Palma Verde. 4.4 Solvabilité (résiliation du contrat) La résiliation du contrat est possible en cas de doute sur la solvabilité de la contrepartie. Palma Verde peut résilier le contrat sans donner de raisons. 4.5 Livraisons La résiliation du contrat est possible si le délai de livraison maximal de 21 jours ouvrables est dépassé par Palma Verde. La contrepartie doit en faire part par e-mail ou par écrit. Aucun coût n'est engagé. 4.6 L'envoi vers tous les pays de l'Union européenne (à l'exception des Pays-Bas, de la Belgique et du Luxembourg) se fait aux risques de l'acheteur en raison de la durée de transport plus longue ou de la perte du colis. Nous ne prenons pas en charge les dommages causés aux plantes.
5 Retours et remboursements 5.1 Par retour, on entend tous les produits qui sont renvoyés. Les plantes doivent être retournées à Palma Verde dans les 24 heures suivant la réception par la contrepartie. Pour les autres articles, cela s'applique dans un délai de 7 jours s'ils sont non ouverts ou dans un emballage scellé. 5.2 Les articles proposés pour retour seront inspectés par Palma Verde pour détecter d'éventuels défauts ou pièces manquantes. 5.3 Coûts des retours Les coûts du transport (retour) / livraison sont à la charge de la contrepartie. 5.4 Les frais de réparation et/ou de remplacement de l'emballage d'origine sont à la charge de la contrepartie. 5.5 Le risque de dommage ou de perte pendant le retour est à la charge de la contrepartie, sauf accord contraire et écrit avec Palma Verde. Si un article est livré endommagé à la contrepartie, celle-ci doit d'abord informer Palma Verde avant de retourner l'article. 5.6 Si la contrepartie est manifestement responsable de la perte d'articles et/ou des dommages au contenu en raison d'un emballage inadéquat du retour, la résiliation du contrat de vente n'est pas possible.
6 Remboursement du montant d'achat 6.1 Si les deux parties conviennent que le contrat est résilié et que la contrepartie demande le remboursement du montant d'achat, Palma Verde le fera dans un délai raisonnablement acceptable (maximum 14 jours) sur le compte de la contrepartie, moins les coûts mentionnés dans les points 5.3 à 5.6 de ces conditions.
7 Livraison de l'élément manquant 7.1 Si des produits ne sont pas entièrement livrés, la contrepartie peut demander une livraison complémentaire. Si la procédure décrite aux articles 8.1 à 8.10 est suivie, les coûts en seront à la charge de Palma Verde.
8 Livraisons et réclamations concernant les livraisons 8.1 Palma Verde vise un délai de livraison d'une semaine aux Pays-Bas si en stock. Les commandes via l'importateur (si non en stock chez l'importateur) ne peuvent pas être réalisées dans le délai d'une semaine, et l'acheteur sera informé par Palma Verde du délai de livraison attendu. La livraison se fait en consultation avec la contrepartie. 8.2 Tous les articles expédiés directement depuis Palma Verde à la contrepartie sont soumis à un contrôle de qualité et de contenu. Le risque de dommages, etc., pendant le transport est à la charge du transporteur. 8.3 La contrepartie garantit à Palma Verde que les produits livrés sont contrôlés dans un délai de 24 heures sur le contenu et la qualité. 8.4 Les réclamations concernant la livraison, le contenu ou la qualité doivent être signalées immédiatement par téléphone ou par e-mail à Palma Verde. La contrepartie confirmera la réclamation justifiée par écrit dans un délai de 7 jours (24 heures pour les plantes) suivant la réception des produits. 8.5 Après avoir signalé une réclamation par écrit et par e-mail, la contrepartie suivra toujours les instructions de Palma Verde. 8.6 La contrepartie s'engage à accepter le colis. La contrepartie sera informée par le vendeur de l'expédition par un code de suivi qui sera envoyé par e-mail. Si le colis n'a pas pu être livré en raison de l'absence de la contrepartie, il sera déposé dans un point de retrait. La contrepartie sera informée par le livreur par un avis écrit. Si le colis n'est pas récupéré au point de retrait de PostNL par la contrepartie et est donc retourné au vendeur, le vendeur n'est pas tenu de rembourser le montant de la facture à la contrepartie en cas de dommages aux marchandises. 8.7 Palma Verde procède à la livraison après réception du montant de la facture sur le compte bancaire de Palma Verde. 8.8 La contrepartie est responsable des produits, comme décrit à l'article 4.1 de ces conditions, pendant le transport (sauf si le transport est effectué par Palma Verde). 8.9 Si la contrepartie n'est pas satisfaite des produits livrés, elle peut le faire par écrit, après quoi Palma Verde, dans la mesure du possible, tentera de concilier le litige entre le fournisseur et la contrepartie. 8.10 Après avoir signalé une réclamation par téléphone et par écrit, la contrepartie suivra les instructions de Palma Verde.
9 Emballages pendant les livraisons / transporteur 9.1 C'est Palma Verde qui décide du type de matériel d'emballage utilisé pour les livraisons (retours). 9.2 C'est Palma Verde qui choisit le transporteur pour livrer les articles commandés, sauf si le transport est effectué par Palma Verde. 9.3 Palma Verde n'est pas responsable des dommages causés à la livraison/commande pendant le transport effectué par des tiers. 9.4 Palma Verde n'est pas responsable des retards causés par le transporteur PostNL. Pour les commandes qui pourraient être annulées/retournées par l'acheteur en raison de retards causés par PostNL, les frais d'expédition ne seront pas remboursés, sauf en cas de retards supérieurs à 5 jours ouvrables aux Pays-Bas et 7 jours ouvrables à l'étranger.
10 Garanties 10.1 Palma Verde garantit que les produits livrés sont conformes aux lois et règlements en vigueur. 10.2 Pour les plantes, Palma Verde garantit une qualité conforme aux conditions suivantes :
- Si la contrepartie reçoit des plantes présentant des défauts visibles ou un mauvais état (les plantes sont livrées avec un bon d'expédition), la contrepartie doit le signaler par e-mail dans les 24 heures suivant la réception.
- Dans le cas d'un retour, l'article doit être en parfait état et dans son emballage d'origine, sauf en cas de défaut d'origine. 10.3 Palma Verde ne fournit pas de garantie sur les plantes après 48 heures suivant la réception. Palma Verde n'est pas responsable des dommages aux plantes résultant d'une mauvaise manipulation par la contrepartie (par exemple, arrosage excessif, un manque d'eau, exposition à la lumière directe du soleil, etc.)
11 Prix, images et tailles de pots 11.1 Tous les prix des produits sont en euros (ou autres devises selon le site) et incluent la TVA. 11.2 Les photos des produits peuvent différer de la réalité. Le produit livré peut être légèrement différent de celui représenté sur les photos, en termes de couleur, de taille, d'état, de forme, etc. 11.3 La taille des pots de plantes est toujours indiquée dans le descriptif de l'article. Palma Verde fait de son mieux pour respecter ces tailles, mais la contrepartie accepte que les tailles de pots peuvent légèrement différer en fonction du producteur.
12 Réserve de propriété 12.1 Tous les produits livrés restent la propriété de Palma Verde jusqu'à ce que la contrepartie ait payé intégralement le montant dû pour ces produits. Cela s'applique également à tous les montants dus au titre des prestations de services.
13 Paiements 13.1 Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la réception de la facture. 13.2 La contrepartie peut payer par virement bancaire, PayPal ou carte de crédit. 13.3 La contrepartie est en défaut après l'expiration du délai de paiement de 14 jours, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. 13.4 La contrepartie doit toujours payer les frais de recouvrement, de quelque nature que ce soit, dans le cas où Palma Verde doit engager une procédure de recouvrement en raison du non-paiement.
14 Autres dispositions 14.1 Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions sont déclarées nulles ou non valables, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties remplaceront la disposition invalide par une disposition valable qui se rapproche le plus de l'intention des parties.
15 Confidentialité 15.1 Palma Verde traite les données personnelles de la contrepartie conformément aux lois en vigueur en matière de protection de la vie privée. Ces données ne seront pas mises à la disposition de tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution de la commande.
Les conditions de cet avertissement et de cette déclaration de confidentialité peuvent être modifiées sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
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